Enquête publique relative aux travaux de l’échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD766 sur les communes de CAULNES et de SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE

Contexte de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier

Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 7 juin 2019, une enquête publique est ouverte du jeudi 11 juillet 2019 (9h00) au vendredi 9 août 2019 (17h00). Cette enquête est organisée suite à la réception, le 7 décembre 2018, à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtesd'Armor, de la demande présentée par Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor relative aux travaux de l’échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD766 sur les communes de CAULNES et de SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE.

Ce projet est soumis à autorisation environnementale en application des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement pour les travaux de l’échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD 766 et à déclaration d’utilité publique (DUP) pour l’échangeur de Kergoët sur les communes de CAULNES et SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE.

Consulter les documents

Avis d'enquête (pdf, 82Ko)

Arrêté préfectoral (pdf, 215Ko)

Enquête publique

L'enquête publique sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes de l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de HENON s'est déroulé du mardi 7 novembre 2017 à 9 h 00 au vendredi 8 décembre 2017 à 17 h 15 inclus en mairie de HENON.

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

A l'issue de l'enquête publique, la commissaire enquêteur a établi son rapport et ses conclusions qui sont publiés ci-après sur le présent site internet du Conseil départemental pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Informations et réponses du Conseil départemental des Côtes d'Armor (pdf, 343 Ko)

Lieu d'enquête (pdf, 366 Ko)

Procès-verbal des observations (pdf, 1.02 Mo)

Pièces jointes aux observations (pdf, 3.09 Mo)

Rapport du Commissaire Enquêteur (pdf, 1.31 Mo)

Conclusions du Commissaire Enquêteur (pdf, 1.25 Mo)

Pieces annexes au rapport du Commissaire Enquêteur (pdf, 6.09 Mo)

Observations

Aucune observation déposée pour le moment.

Registre dématérialisé d'enquête publique

Enquête publique relative aux travaux de l’échangeur de Kergoët et de la déviation de la RD766 sur les communes de CAULNES et de SAINT-JOUAN-DE-L’ISLE : ouvert le 11 juillet 2016 à 9 h 00, ce registre sera clos le 9 août 2018 à 17 h 00

Toutes les observations consignées sur ce registre dématérialisé seront accessibles sur le site internet du Conseil départemental et seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête dans les meilleurs délais. Pour déposer votre observation, vous devez obligatoirement compléter le champ Observation*.

Si vous souhaitez être personnellement informé de l'avis qui sera émis par la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier sur votre observation après examen de celle-ci, vous êtes invité à compléter l'ensemble des champs (E-mail, nom, prénom, adresse, code postal et commune). Si vous cocher la case "Je souhaite rester anonyme", vos nom et prénom ne seront pas mis en ligne sur la rubrique Observations du présent site..

Attention cette interface ne doit pas être utilisée pour interroger le commissaire enquêteur : celui-ci tient des permanences destinées à cet effet.


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Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et les autres facultatives sans quoi nous serions dans l'impossibilité de vous apporter le service escompté. Le traitement a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 2099530. Vos informations sont à destination des personnes habilitées du Département des Côtes d'Armor (Service Eau et Aménagement rural) et sont transmises au Commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique. Les données recueillies sont conservées durant une année.

Conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), les personnes concernées disposent d'un droit d’accès, de rectification, de suppression, de directives sur vos données après décès (vos données seront supprimées à défaut de directives contraires de votre part) et d'opposition pour motif légitime, que vous pouvez exercer en vous adressant à Département Infos Service au 02 96 62 62 22 ou à cil@cotesdarmor.fr.